Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-dessous.
11 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous acceptez d’être lié par nos conditions générales. En cas de désaccord, nous vous invitons à quitter le site. Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées; la version en vigueur est celle accessible en ligne lors de votre connexion.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes listés ci-après prennent le sens suivant :
- Site : la plateforme d’information sur la gestion du budget familial accessible sur enoliraviax.sbs.
- Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou accepte de compléter un formulaire.
- Contenus : toutes données, textes, images et outils proposés sur le site à titre informatif.
- Données : informations collectées dans le cadre de l’utilisation des formulaires ou cookies.
Utilisation du service
Le site est mis à disposition à titre informatif. Les contenus ne remplacent pas tout conseil professionnel personnalisé. L’utilisation demeure sous votre propre responsabilité.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures, résidant en France métropolitaine ou DROM-COM. Toute autre utilisation pourra être refusée.
Le site n’adresse aucun service aux personnes mineures.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque visiteur doit respecter un usage conforme à la législation et à la présente politique.
- Fournir des informations exactes dans les formulaires du site.
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers via les commentaires ou messages.
- Utiliser les ressources dans un cadre non commercial strict.
- Signaler à l’équipe toute panne ou anomalie constatée.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site pour les finalités suivantes :
- Distribution de contenus contraires à l’ordre public ou à la législation.
- Collecte de données personnelles sans consentement ou exploitation non déclarée.
- Tentative d’intrusion, d’accès frauduleux ou d’entrave au bon fonctionnement technique.
- Reproduction ou commercialisation des contenus à des fins commerciales sans autorisation.
- Usurpation ou imitation frauduleuse de l’équipe éditoriale.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu est protégée par des droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion totale ou partielle sans accord préalable écrit est strictement interdite. Les contenus partagés à titre personnel ne peuvent être vendus ou publiés ailleurs.
Contenus partagés par l’utilisateur
Toute contribution, message ou témoignage transmis via le site reste la propriété de l’auteur, mais peut être modéré ou supprimé pour respecter la charte éthique.
Droits sur les contenus partagés:
Vous autorisez le site à reproduire ou adapter vos messages à des fins éditoriales, sous réserve de ne pas porter atteinte à votre vie privée.
Respect de la vie privée et protection des données
Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de votre usage du site. Le détail de leur traitement est indiqué dans la politique de confidentialité. Aucune transmission commerciale n’a lieu sans consentement. Lire la politique
Avertissements et exclusions de responsabilité
Les ressources visent à accompagner la gestion budgétaire mais ne fournissent aucune promesse de résultat.
Limite des engagements:
Les conseils ne remplacent pas un accompagnement individuel sur mesure. Résultats variables selon chaque profil et contexte.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de contenu, ou d’enjeu découlant d’une mauvaise interprétation ou application des recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur garantit dégager la responsabilité de l’éditeur en cas d’usage inapproprié ou d’atteinte causée à des tiers.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une médiation amiable sera privilégiée avant toute instance judiciaire.
Médiation
Chaque partie tentera de résoudre tout éventuel litige grâce à une procédure amiable.
Si la médiation échoue, les tribunaux compétents sont alors saisis.
Plateforme de résolution en ligne
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en cas de contestation liée à une commande ou une utilisation du site.
Accès à la plateforme: Accès à la plateforme
Loi et juridiction compétente
La législation française s’applique à tout usage du site. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de retirer ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour être en phase avec la législation.
Indépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
L’acceptation des conditions forme la totalité de l’accord entre utilisateur et éditeur, remplaçant tout échange antérieur.
Coordonnées et service contact
Contactez-nous pour toute demande d’information complémentaire ou réclamation.
Email équipe: content@enoliraviax.sbs
Téléphone: +33 (0)7 28-29-51-09
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 11 avril 2026
Version: v3